Tunisie

Caïd Essebsi propose une loi garantissant l’égalité dans l’héritage

Le président de la République a proposé, hier, lundi, lors d’une cérémonie organisée au Palais de Carthage à l’occasion de la Journée nationale de la femme, l’institution d’une loi garantissant l’égalité dans l’héritage, conformément aux dispositions de la Constitution.

Il s’agit également de respecter la volonté de ceux qui ne sont pas favorables à l’égalité successorale, a ajouté Béji Caïd Essebsi, soulignant la nécessité de réviser le Code du statut personnel (CSP) pour qu’il soit adapté à l’évolution de la société et à la législation en vigueur conformément à la Constitution de la deuxième République.Le président de la République a ajouté qu’un projet de loi sur l’égalité dans l’héritage sera soumis au Parlement au démarrage de la prochaine session parlementaire pour discussion et approbation.

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Le Quotidien Algérien de l’économie et des Finances