Nouvelle loi sur les hydrocarbures

Trois types de contrats pétroliers retenus

Par: 

Le projet de loi sur les hydrocarbures récemment peaufiné prévoit trois types de contrats qui seront proposés aux investisseurs étrangers dans le cadre de la prospection et la production des hydrocarbures en Algérie, a indiqué un haut responsable du groupe Sonatrach.

Dans un entretien accordé à l’APS, Toufik Hakkar, chef du groupe chargé de la révision de cette loi a précisé que trois formules contractuelles ont été retenues dans le nouveau texte qui sera proposé pour adoption.

Comme attendu, le texte marque le retour à l’ancien système de partage de production, instauré sous l’égide de la loi 86-14 qui a eu du succès en son temps, générant les grandes découvertes des années 1990.

  1. Hakkar a expliqué que ce régime le plus couramment utilisé dans le monde réduit l’exposition de l’investisseur étranger à l’administration locale.

Dans un système de partage de production, la compagnie pétrolière étrangère qui peut se maintenir en offshore n’aura aucun contact avec les agences Alnaft et l’ARH ou même avec l’administration fiscale du fait que ses obligations fiscales sont réglées par la Sonatrach.

Le partenaire est tenu en vertu de ce contrat de ramener sa contribution financière et technologique, de récupérer ses coûts et d’être rémunéré selon une formule négociée.

Lu 31 fois
LCA

Le Quotidien Algérien de l’économie et des Finances