Selon le ministère du Commerce

Les infractions sur les activités commerciales sont en hausse

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Les constatations sur les fraudes sont en légère hausse, selon le ministère du Commerce qui a communiqué l’information. Selon cette même source, ce ne serait pas moins de 170 000 infractions commerciales qui ont été constatées par les services du ministère du Commerce durant les neuf premiers mois de l'année 2018. Les services de contrôle ont eu à prendre des mesures administratives conservatoires consistant en la saisie de marchandises pour une valeur globale de 6,09 milliards de DA.

Par Réda Hadi

Si ces chiffres peuvent paraître importants, cela est dû à l’intensification des contrôles qui sont opérés par les services de contrôle des fraudes. Ces infractions ont été découvertes suite aux 1 391 629 interventions effectuées par les services de contrôle, ayant permis l'élaboration de 161 539 procès-verbaux de poursuites judiciaires ainsi que la proposition de fermeture de 12 497 locaux commerciaux. Bien que les efforts des services de contrôle semblent porter leurs fruits, beaucoup estiment que ce n’est que la partie émergée de l’iceberg.

En effet, l’économie parallèle ne fait que gagner du terrain, échappant de fait au fisc et par la même, aux contrôles.

Le problème du contrôle en Algérie reste tout de même litigieux, puisque en amont, les pratiques illégales sont érigées en lois.

En effet, l’Algérie est minée par des pratiques commerciales illégales, dont le marché parallèle qui nuit considérablement à l’économie. C’est tout un pan de l’économie qui est hors orbite. Certains n’hésitent pas à qualifier le marché parallèle d’économie planifiée obéissant à ses propres règles.

Le marché parallèle a ceci de particulier, il offre plus davantage que d’inconvénients quand on n’est pas pris la main dans le sac. Ne pas payer d’impôts, cacher les transactions, en ne facturant pas les produits pour échapper au fisc sont les principales raisons qui poussent l’Algérien à verser dans l’informel.

Selon un rapport de l’OCDE, la productivité du travail de l’Algérie est l’une des plus faibles au niveau du bassin méditerranéen.

Il faut souligner aussi, que même dans le marché «formel», les pratiques illégales de non facturation existent. Il n’est pas rare de voir des produits achetés sans facture, ou vendus librement sur les étals.

Le communiqué du ministère nous informe aussi que ses services de contrôle ont aussi relevé 44 862 infractions pour défaut de publication des prix et tarifs (41,11% du nombre total des infractions), 10 884 pour défaut de publicité des mentions légales (9,97%), 4.476 pour exercice d'activité commerciale sans local, (4,10%), 6 984 pour opposition au contrôle (6,40%), 6 039 pour défaut de registre de commerce (5,53%).

La rigueur des agents de contrôle ne saurait être efficace, sans une probité exemplaire, et une éducation dans la manière de commercer qui fait défaut à nos compatriotes.

Que cela soit en amont ou en aval, c’est toute une batterie de mesures qui devra être mise en place. Une tâche titanesque, quant on sait que Ouyahia dans sa première mandature, en tant que Premier ministre, a essayé de mettre en place le système de paiement pour toute marchandise dépassant la somme de 500 000 DA. Les résistances ont été tellement fortes, que cette mesure a été considérée comme un coup d’épée dans l’eau

Elle préfigure également toute l’ampleur de travail qui doit être fait et la partie n’est pas encore gagnée.

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LCA

Le Quotidien Algérien de l’économie et des Finances