La taxe sur les importations dès septembre prochain

La LFC 2018 entre officiellement en vigueur

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La loi de finances complémentaire (LFC) 2018 est entrée officiellement en vigueur depuis jeudi dernier, avec sa publication au dernier numéro du journal officiel (JO).

En effet, cette nouvelle loi prévoit plusieurs mesures entrant dans le cadre des voies et moyens de l’équilibre financier, ainsi que des dispositions budgétaires. Concernant la régulation du commerce extérieur, il est institué un droit additionnel provisoire de sauvegarde applicable aux opérateurs d’importation de marchandises mises à la consommation en Algérie.Selon l’art 2 de ladite loi, le taux de ce droit est fixé entre 30 et 200%.et qu’aucune exonération ne peut être accordée au titre du droit additionnel provisoire de sauvegarde.

Par Zahir R.«Les règles d’assiette, de liquidation, de recouvrement et de contentieux applicables en matière de droit de douane sont étendues au droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS). Aucune exonération ne peut être accordée au titre du droit additionnel provisoire de sauvegarde», lit-on dans le JO.En outre, la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondant sont déterminés périodiquement par voie réglementaire.

Un bilan annuel relatif à l’application de ce droit est présenté lors de l’examen du projet de la loi de finances.À cet effet, et pour des raisons techniques, l’entrée en vigueur de cette mesure de sauvegarde se fera à partir de septembre prochain, a affirmé mercredi dernier le ministre du Commerce, Saïd Djellab.«Nous avons rencontré les représentants des filières agroalimentaire, plastique, céramique et aluminium.

Nous allons rencontrer cette semaine les filières de l’électroménager, le papier et carton, ainsi que celle de la tomate industrielle, pour préparer la liste des produits qui seront soumis au DAPS avec la fourchette de taux qui seront proposés par les opérateurs. À partir de cela la commission spécialisée va proposer des taux de 30% à 200%, selon la couverture du marché», a-t-il déclaré à la presse.

Pour des experts économiques ayant dans le passé critiqué les restrictions d’importation, à travers l’interdiction de quelque 900 produits, cette nouvelle taxe (DAPS) est la mieux indiqués, du fait, elle est conforme aux règles du commerce international. «Dans les zones de libre échange, comme avec l’Union européenne, il n’y a pas de droits de douane, seule les droit additionnels de sauvegarde seront appliqués.

Pour les pays où il n’y a pas de libre échange on va appliquer une taxe mixte, c'est-à-dire le droit de douane et le droit additionnel de sauvegarde», avait déclaré Ali Bey Nasri, président de l'Association nationale desexportateurs algériens (Anexal).

Par ailleurs, il est institué une taxe sur les ventes des produits énergétiques aux industriels, ainsi que sur les auto-consommations du secteur énergétique.Le produit de cette taxe est affecté au compte d’affectation spéciale n° 302-131 intitulé : « Fonds national pour la maîtrise de l'énergie et pour les énergies renouvelables et la cogénération», ligne 2 : «maîtrise de l’énergie».«Toute vente de biens ou prestation de services effectuée entre les agents économiques exerçant les activités citées à l’article 2 ci-dessus, doit faire l’objet d’une facture ou d’un document en tenant lieu.

Le vendeur ou le prestataire de services est tenu de délivrer la facture ou le document en tenant lieu et l’acheteur est tenu de réclamer, selon le cas, l’un ou l’autre document. Ils sont délivrés dès la réalisation de la vente ou de la prestation de services».

A l’exception de ce qui a été précité concernant les vendeurs détaillants, les fabricants ou les distributeurs agréés par le ministère des finances, sont autorisés à vendre les produits tabagiques aux détaillants.

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Le Quotidien Algérien de l’économie et des Finances